Mentions légales Artisanal Power le gout de l'effort

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Artisanalpower.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et réalisation du site

Cnathalie – Création site web
SIREN : 833 707 334
06600 Antibes
Tél. : 06.50.51.71.49
Site : Cnathalie.com
E-mail : 1901@cnathalie.com

Hébergeur :

SAS OVH
RCS ROUBAIX-TOURCOING N°424 761 419
2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
Site : http://www.ovh.com
Tél. & contacts e-mail : www.ovh.com

Responsable publication : Artisanal Power

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Crédit photos :
Lionel BOUVIER, PICASA
Photographies non contractuelles

Déclaration CNIL :

Autorisation n° 1719416 v 0

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Artisanalpower.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Artisanalpower.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Artisanalpower.com et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Artisanalpower.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Artisanal Power s’efforce de fournir sur le site Artisanalpower.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Artisanalpower.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Artisanalpower.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

INFORMATIONS A CARACTÈRE SANITAIRES

Pour votre santé :

Mangez sain, varié, équilibré et au moins cinq fruits et légumes par jour ;
Évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ;
Évitez de grignoter entre les repas ;
Buvez de l’eau à volonté, au cours et en dehors des repas ;
Pratiquez une activité physique régulière.

Pour la santé de votre enfant :

Offrez à votre enfant des repas ni trop gras, ni trop sucrés, ni trop salés ;
Offrez lui des repas sains, variés et équilibrés ;
En plus du lait, l’eau est la seule boisson indispensable ;
Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas ;
Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites www.mangerbouger.fr et www.alcoolinfoservice.fr, gérés par l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Artisanal Power est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Artisanal Power.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Artisanal Power ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Artisanalpower.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Artisanal Power ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Artisanalpower.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Artisanal Power se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Artisanal Power se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Artisanalpower.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Artisanalpower.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Artisanal Power ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Artisanalpower.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Artisanalpower.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Artisanalpower.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Artisanalpower.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Artisanalpower.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Artisanalpower.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Artisanalpower.com. Cependant, Artisanalpower.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Artisanalpower.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Artisanalpower.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

DROITS D’AUTEUR – DROIT DES MARQUES

Le site constitue, dans sa présentation et son contenu, une œuvre protégée par les lois et règlements en vigueur applicables aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les éléments composant ou apparaissant sur le site (Textes, photographies, dessins, vidéos, bandes sonores, fichiers et autres documentations ou représentations) sont la propriété de Lionel BOUVIER, ou de tiers ayant expressément autorisé Lionel BOUVIER à les utiliser.

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La reproduction directement ou indirectement, de tout ou partie du site artisanalpower.com, sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de Lionel BOUVIER, et sous les strictes réserves que les informations et/ou éléments téléchargés, reproduits, imprimés, diffusés, soient utilisés sans subir d’atteinte ni de modification, et uniquement à des fins personnelles et privées, aucun usage commercial ne pouvant en être fait.

L’utilisateur préalablement autorisé, devra reproduire sur toutes copies d’une œuvre protégée par un droit d’auteur au profit de l’Editeur du site, la mention « Copyright Lionel BOUVIER ».

Toute utilisation en fraude du titulaire de droits d’auteurs, droits voisins et droits des producteurs de bases de données, relève des sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non. L’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).